CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site Web www.maison-aimable.com(ci-après dénommer le « Site »). Les présentes conditions s’appliquent aux personnes ici nommées « clients », ou « consommateurs » ou encore « internautes ».

1. INFORMATIONS LEGALES

-  Editeur du site: Le site Web www.maison-aimable.com (le « Site ») est la propriété de la société Maison Aimable, ayant son siège social situé au 16-18 rue des Taillandiers 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 799 477 476. Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 61 799477476.

-  Hébergeur du site: Conception, réalisation et hébergement du site : Soft4one, 12 rue Vivienne 75002 Paris.

-  Contacts :

  courrier postal : Maison Aimable, 16-18, rue des Taillandiers 75011 Paris

  courrier électronique : contact@maison-aimable.com

2.AVERTISSEMENT

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions (ci-après les «Conditions») détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des Conditions.

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. L’internaute déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Maison Aimable se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les Conditions et tout ou partie des informations ou éléments figurant sur le Site. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les Conditions lors de chaque connexion. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Maison Aimable  avise l’internaute que de nombreux éléments du Site sont protégés :

  par la législation sur le droit d'auteur (notamment les éventuels photographies, articles, enregistrements au format audio ou vidéo numériques);

  par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque Maison Aimable, le graphisme associé, appartenant à la société Maison Aimable, ayant son siège social situé 16-18, rue des Taillandiers 75011 Pariset immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 799 477 476, ainsi que les marques des fournisseurs ou fabricants des Produits susceptibles de figurer sur le Site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété, selon le cas, deMaison Aimableou des fournisseurs ayant autorisé cette dernière à utiliser les éléments exclusivement pour les besoinsde commercialisation des Produits.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle(s) ou intégrale(s) de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable deMaison Aimable, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.

3.OFFRE & PRIX DES PRODUITS

3.1 Les Produits

Les produits qui sont régis par les présentes Conditions sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés parMaison Aimable(les "Produits"). Ils sontproposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à Maison Aimablepar les fournisseurs ou fabricants desdits Produits.Maison Aimablefera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur leSitesoit la plus fidèle possible aux Produits en eux-mêmes.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Maison Aimable ne pourra être engagée. Maison Aimable s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

Maison Aimable ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de Maison Aimable. Maison Aimable dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Maison Aimable garantit le client acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage. La société Maison Aimable ne pourra néanmoins pas être considéré par le client acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Les Produits sont prévus pour les conditions d’utilisation ou l’usage prévu par les fabricants desdits Produits.Maison Aimable décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou non préconisée parles fabricants des Produits ou de consommation.

3.2 Les prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’internaute validée.

4. LA COMMANDE ET LES MODALITES DE PAIEMENT

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.

L'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'acheteur confirme sa commande dans la page de paiement du site, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.

4.1 Les étapes de la commande

Les différentes étapes à suivre pour commander un ou des Produits sont les suivantes :

Etape 1 : L’internaute sélectionne le ou les Produits de son choix et les ajoute au panier de commande. Il peut  à tout moment vérifier le contenu de son panier, le prix correspondant etmodifier son panier si nécessaire.

Etape 2 : Pour la toute première commande, il doit suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site (adresse e-mail, adresse, téléphone…). Pour passer une commande, il doit obligatoirement s’identifier avec une adresse email, son mot de passe (personnel & confidentiel). La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Ces éléments lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, il pourra à tout moment le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur sur le bouton correspondant. Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu’il nous a communiqué au moment de son inscription.

Etape 3 : L’internaute valide le mode de livraison, puis les modalités de paiement, parmi celles qui lui sont proposées avec acceptation expresse des présentes Conditions au moyen d’une case à cocher, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entreMaison Aimableet l’internaute. Toute commande vaut acceptation des prix etdescriptions des Produits disponibles à la vente. Toute éventuelle contestation sera soumise aux dispositions ci-après relatives aux échanges et aux garanties.

Etape 4 :Maison Aimableaccuse réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

4.2 Blocage de la commande

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’internaute,Maison Aimable se réserve le droit de bloquer la commande de l’internaute jusqu'à la résolution du problème.

Maison Aimable se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

4.3 Indisponibilité des Produits

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées, et cela dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si Maison Aimable est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, Maison Aimable se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Maison Aimable ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Le non-respect par l’internaute des obligations souscrites aux termes des Conditions, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciterMaison Aimable.

4.4 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Maison Aimable dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4.5 Mode de paiement

Pour régler sa commande, les seuls moyenssont lacarte bancaire sécurisée et Paypal. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Maison Aimable se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement  de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Maison Aimable se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Maison Aimable conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à Maison Aimable par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Maison Aimable. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

4.6 Facture

Une facture en version électronique de la vente est disponible sur le compte de l’internaute, et détaille le montant des Produits, la TVA applicable et les autres éventuelles taxes ou contributions environnementales applicables, ainsi que les frais de livraison.

5.LIVRAISON DES PRODUITS

5.1. Livraison des Produits.

Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits.

Maison Aimable assure la livraison des commandes seulement dans les pays et territoires faisant partie de l’Union Européenne.

Le client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits auprès d'une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.

5.2. Frais de préparation et de livraison.

Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement, expédition) et de livraison de la commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande.

5.3. Délai de livraison.

Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la commande, préalablement à la validation de la commande et avant le paiement.

En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, sauf particularité indiquée au client avant la passation de la commande.

5.4. Livraison effectuée.

Une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la commande et, sil y a lieu, avec le transporteur. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Maison Aimable, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

5.5. Effet de la livraison.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le Client prend physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou auprès du Transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa commande.

Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de lemballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Maison Aimable, dans un délais de deux jours ouvrés.

5.6 Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Dans le cas dun envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Maison Aimable puisse ouvrir une enquête et une procédure dindemnisation.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec loriginal du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Maison Aimable - 16-18 rue des Taillandiers, 75011 Paris France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Maison Aimable ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison derreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).

Pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec Maison Aimable afin, d'une part, de préserver les droits de Maison Aimable vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour.

5.7 Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de la société Maison Aimable le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société Maison Aimable pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique « Nous contacter » où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu « Nous contacter » en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Maison Aimable de toute responsabilité vis à vis du client.

A réception de la réclamation, la société Maison Aimable attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Maison Aimable dans son ensemble, en parfait état de revente et dans son emballage d'origine, en recommandé, à l'adresse suivante : Maison Aimable, 16-18 rue des Taillandiers 75011 Paris.

Maison Aimable ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou derreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

5.8 Retard de livraison

Dans un tel cas, l’internaute peut contacter Maison Aimable par e-mail (contact@maison-aimable.com). Voir les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contactez nous » du Site.

L’internaute dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci nest pas intervenue au plus tard 30 jours ouvrés après la date de livraison indiquée parMaison Aimable, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande dannulation par linternaute,Maison Aimableeffectuera auprès de sa banque une demande de remboursement de linternaute.

6.DROIT DE RETRACTATION – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Maison Aimabledemande au client de lui signaler le retour par e-mail contact@maison-aimable.com

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. Dans le cas d’un remboursement, Maison Aimable fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

Maison Aimable suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Le produit devra être retourné à :Maison Aimable, 16-18 rue des Taillandiers, 75011 PARIS.

Le remboursement de linternaute sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception parMaison Aimablede la demande dexercice du droitde rétractation par linternaute, sous la réserve que le Produit ait été restitué à Maison Aimable.

7.GARANTIES

7.1 Garantie légale

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’internaute de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

7.2. Garantie contractuelle

Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie contractuelle en sus de la garantie légale, elle sera celle indiquée sur la fiche Produit lors de la vente.

La garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, ampoules, etc) ou due à une utilisation anormale du Produit (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, déts des eaux, etc).

La garantie contractuelle initiale prévue pour les Produits mis en vente peut être étendue.  La durée de cette extension de garantie sera alors indiquée sur le Site lors de la présentation du Produit.

7.3 Exclusion de garantie

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par linternaute ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou dune mauvaise utilisation, ou en cas dutilisation non conforme ou non préconisée par le fabricant.

Sont exclus de toute garantie: la miroiterie, le marbre, les lampes, néons, Plexiglas...

8. RESPONSABILITE – SUSPENSION OU FERMETURE DU SITE

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur le Site sont fournis "en l'état", accessibles en fonction de la disponibilité du Site et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part deMaison Aimable. Son utilisation se fait aux risques et périls de linternaute, sous son entière responsabilité.

Maison Aimablene garantit pas que :

  le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs,

  le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,

  le Site ne contiendra aucun virus.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables,Maison Aimablene saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment, mais nonlimitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers au moyen des liens hypertextes vers lesdits sites tiers. En particulier, la responsabilité de Maison Aimablene saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard d'un utilisateur ou à l'égard d'un tiers.

Maison Aimable se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment mais non exclusivement, en cas de :

  violation par linternaute, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit  de Maison Aimable,

  problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site.

Maison Aimablene pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Maison Aimable ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Maison Aimable, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

9.DONNÉESPERSONNELLES

Les internautes bénéficient dun droit daccès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles ou nominatives les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

La collecte des informations est nécessaire pour répondre, le cas échéant, aux demandes de renseignement, de commande et de livraison des Produits.

Les informations collectées pourront également être utilisées pour proposer à l’internaute des produits similaires et adresser des mailings relatifs aux opérations promotionnelles ou publicitaires deMaison Aimable, dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Si linternaute ne le souhaite pas, il doit le signifier en cochant la case correspondante.

L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, sopposer au traitement des données le concernant.

10.LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCEJURIDICTIONNELLE

Les Conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

TENEZ MOI AU COURANT

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